Mentions légales
Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, protection de vos données personnelles et cookies.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les
informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site de la Six Fours
Swim Cup, accessible à l'adresse https://ascachalots.fr/swim-cup/.
1. Éditeur du site
La Six Fours Swim Cup est une épreuve organisée par l'AS Cachalots. Le présent site en est la section événementielle.
- Dénomination
- Association Sportive Les Cachalots (nom d'usage : « AS Cachalots Six-Fours »)
- Forme juridique
- Association loi 1901 à but non lucratif, déclarée en préfecture du Var (assemblée générale constitutive du 12 mars 1973)
- Siège social
- 498 Boulevard des Écoles, 83140 Six-Fours-les-Plages
Courrier : BP 227, 83180 Six-Fours-les-Plages Cedex - N° RNA
- W832000995
- N° SIRET
- 343 591 442 00011 — Code APE 9312Z (Activités de clubs de sports)
- Agrément sport
- Association agréée par le ministère chargé des Sports — agrément n° 83 S 190
- Établissement d'APS
- Déclaration n° 08310ET014
- TVA
- Association non assujettie à la TVA (article 261-7-1° du Code général des impôts)
- Affiliation
- Club affilié à la Fédération Française de Natation — n° d'affiliation AFF-56157
- Contact
- secretaire@ascachalots.fr
06 29 94 27 70
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Jean-Marc BECU, en sa qualité de président de l'association et représentant légal.
Responsable de la rédaction et du site : Cyril ROUSSEAU, bénévole du club — secretaire@ascachalots.fr.
3. Hébergeur
- Raison sociale
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone
- 0970 808 911 (appel non surtaxé)
- Site web
- www.ionos.fr
Les noms de domaine ascachalots.fr et swimcup-sixfours.fr sont enregistrés auprès de IONOS SE.
4. Assurance
Conformément à l'article L.321-1 du Code du sport, l'AS Cachalots a souscrit un contrat garantissant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants, pour ses activités d'association sportive d'enseignement de la natation avec compétitions, dont l'organisation de la Six Fours Swim Cup. Ce contrat, à reconduction tacite, est souscrit auprès d'AXA France IARD — 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex — sous le numéro 4317248904, par l'intermédiaire de l'Agence Coulpin, 1 rue Kléber, 83500 La Seyne-sur-Mer, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07014298.
Conformément à l'article L.321-4 du Code du sport, l'association informe les participants de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
L'attestation d'assurance en cours de validité est communiquée sur simple demande à secretaire@ascachalots.fr.
5. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance du site : réalisés bénévolement par les membres de l'association (Cyril ROUSSEAU).
Le site utilise les polices de caractères Sora et Inter, distribuées sous licence libre SIL Open Font License, ainsi que la bibliothèque cartographique MapLibre GL JS, distribuée sous licence BSD, pour l'affichage des parcours en trois dimensions.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, photographies, vidéos, tracés de parcours, logotypes, chartes graphiques, documents téléchargeables et code source — est la propriété exclusive de l'AS Cachalots ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association, hors exceptions légales. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
- Photographies © AS Cachalots — tous droits réservés ;
- affiche officielle 2026 © Illustrasport ;
- imagerie satellite © Esri, Maxar, Earthstar Geographics ;
- données de relief : Terrain Tiles (AWS Open Data) ;
- fonds cartographiques : OpenStreetMap et ses contributeurs, sous licence ODbL.
Marques de tiers
Les dénominations et logotypes EDF, EDF Aqua Challenge, Fédération Française de Natation et ceux des partenaires de l'épreuve demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord, dans le cadre du partenariat qui les lie à l'événement.
7. Droit à l'image
La Six Fours Swim Cup est une manifestation sportive ouverte au public. Des photographies et des vidéos y sont réalisées par l'organisation et par les médias accrédités, puis diffusées sur ce site, sur les réseaux sociaux de l'événement et dans ses supports de communication.
L'inscription à l'épreuve vaut autorisation de captation et de diffusion de l'image du participant dans ce cadre, sans contrepartie financière et sans limitation de durée. Les participants mineurs relèvent de l'autorisation de leur représentant légal, recueillie lors de l'inscription.
Toute personne figurant sur une image publiée sur ce site peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, demander son retrait en écrivant à secretaire@ascachalots.fr. Le retrait est effectué dans les meilleurs délais.
8. Liens hypertextes
Le site propose des liens vers des sites tiers : plateforme FFN Eau Libre, Fédération Française de Natation, EDF Aqua Challenge, Ville de Six-Fours-les-Plages, partenaires de l'épreuve, prestataire de chronométrage, réseaux sociaux, sections Le Club et Club d'été.
Les liens proposés sur ce site le sont à titre purement informatif. Leur présence n'implique de la part de l'AS Cachalots ni approbation, ni validation, ni caution du contenu des sites concernés, dont elle n'est pas l'éditeur. Le contenu de ces sites, sa licéité, son exactitude et sa mise à jour relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs et peuvent évoluer à tout moment sans que l'association en soit informée ni puisse s'y opposer.
L'AS Cachalots ne saurait dès lors être tenue responsable d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, résultant de la consultation de ces sites, de leur indisponibilité, de l'inexactitude ou du caractère illicite des informations qui y figurent, des produits ou services qui y sont proposés, ou de l'utilisation qui pourrait en être faite. Il appartient à l'internaute de prendre connaissance des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site visité.
La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'association et de ne pas laisser croire à un lien de partenariat inexistant.
9. Limitation de responsabilité
L'AS Cachalots s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus, notamment concernant les horaires de départ, les tarifs, les conditions d'accès et les disponibilités, susceptibles d'évoluer jusqu'au jour de l'épreuve.
Parcours et conditions de mer. Les tracés présentés, y compris en trois dimensions, sont donnés à titre indicatif. Le parcours réellement balisé le jour de la course peut être modifié, raccourci ou annulé par l'organisation ou sur décision de l'autorité maritime, en fonction des conditions météorologiques, de l'état de la mer ou de tout impératif de sécurité. Seules les consignes délivrées par l'organisation au briefing font foi.
Prévisions météorologiques. Les prévisions affichées sur ce site, y compris la température de l'eau et la hauteur de houle, proviennent d'un modèle automatique appliqué au large de la baie. Elles sont fournies à titre d'information et ne constituent en aucun cas un relevé sur le parcours ni un engagement de l'organisation.
L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une éventuelle indisponibilité, ou de la présence d'un virus informatique.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'AS Cachalots, représentée par son président, dont les coordonnées figurent au point 1.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'association n'y étant pas soumise. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à secretaire@ascachalots.fr.
Absence de collecte directe sur le site
Ce site est un site vitrine : il ne comporte ni formulaire de collecte, ni compte
utilisateur, ni newsletter. Les prises de contact s'effectuent par lien
mailto: ou par téléphone, à votre seule initiative. Les engagements à
l'épreuve sont réalisés sur la plateforme FFN Eau Libre, responsable de
son propre traitement.
Traitements mis en œuvre par l'association
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Organisation de l'épreuve et sécurité des participants | Identité, date de naissance, club, catégorie, contact d'urgence | Exécution du contrat d'engagement ; obligation légale de sécurité | 3 ans après l'édition concernée |
| Chronométrage et publication des résultats | Identité, club, catégorie, temps, classement | Intérêt légitime (règles sportives fédérales) | Archivage des palmarès sans limitation |
| Réponse aux demandes de contact | Nom, e-mail, contenu du message | Intérêt légitime de l'association | 12 mois maximum |
| Communication de l'événement (photos, vidéos, actualités) | Nom, image | Intérêt légitime (manifestation publique) ; consentement pour les mineurs | Jusqu'à demande de retrait |
Destinataires
Les données sont traitées par les seuls membres du bureau, bénévoles et officiels habilités de l'organisation. Elles peuvent être transmises :
- à la Fédération Française de Natation et à ses organes déconcentrés, au titre du classement en Coupe de France et de la plateforme d'engagement ;
- au prestataire de chronométrage, pour l'établissement et la publication des résultats ;
- aux autorités administratives et maritimes, dans le cadre des autorisations de manifestation nautique ;
- aux autorités judiciaires, sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales ou publicitaires.
Publication des résultats
La publication des nom, prénom, club, catégorie et temps des participants est inhérente à une compétition sportive et constitue une attente légitime de l'engagement. Les résultats restent consultables en ligne après l'épreuve et peuvent être repris par la fédération et la presse sportive.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de secretaire@ascachalots.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée : accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe, connexion au site en HTTPS.
11. Engagements et paiement
Les engagements et les paiements en ligne sont réalisés sur la plateforme FFN Eau Libre, éditée par la Fédération Française de Natation. Ce site n'héberge aucun formulaire d'inscription : il renvoie vers la plateforme fédérale, qui collecte les données d'engagement et encaisse les droits d'inscription selon ses propres conditions générales et sa politique de confidentialité. L'AS Cachalots n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Les tarifs, conditions de participation, catégories d'âge, obligations médicales et modalités d'annulation figurent au règlement de l'épreuve, qui seul fait foi. La page Inscriptions en présente une synthèse à titre indicatif.
13. Accessibilité
L'AS Cachalots, en tant qu'association de droit privé, n'est pas soumise à l'obligation légale de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). L'organisation s'attache néanmoins à rendre ce site consultable par le plus grand nombre : structure sémantique, contrastes suffisants, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images, cibles tactiles confortables.
Les parcours en trois dimensions reposent sur une carte interactive difficilement exploitable sans souris ni vision. Chaque épreuve dispose pour cette raison d'une fiche décrivant son tracé en toutes lettres, et le règlement en donne la description officielle.
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un document, signalez-le à secretaire@ascachalots.fr : nous vous transmettrons l'information par un autre moyen dans les meilleurs délais.
14. Signalement d'un contenu
Vous estimez qu'un contenu publié sur ce site est inexact, illicite, porte atteinte à vos droits (droit à l'image, droit d'auteur, données personnelles) ou vous concerne à tort ? Écrivez à secretaire@ascachalots.fr en précisant l'adresse de la page, la description du contenu concerné et le motif de votre demande. L'organisation procède au retrait ou à la rectification de tout contenu manifestement illicite dès qu'elle en a connaissance.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
L'AS Cachalots se réserve le droit de modifier à tout moment le présent document afin de l'adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.